Les questions d'Emmanuel Fernandes
En clair
68 questions correspondent à ces filtres : 68 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 39 questions écrites sur 68 (57 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 68dont 39 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 39 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 29sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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68 questions · les dernières publiées d'abord
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Intégration, dans les programmes scolaires, de l'incorporation de force
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Plafonds de verre auxquels font face les personnes trans ou non-binaires
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Offensive réactionnaire face aux personnes trans ou non-binaires
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Nécessité de reconnaître et protéger les droits trans et non-binaires
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Échec du dispositif Mon soutien psy
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Suppressions de postes dans l'enseignement agricole public
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Améliorer la situation des proches aidants
- Publiée
-
Bilan des vingt ans de la loi du 11 février 2005
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
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Délais interminables d'obtention d'un RDV avec un médecin spécialiste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation des étudiants en PASS et conséquences du numerus apertus
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Inégalité salariale des enseignants suite à décrets
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Conséquences sanitaires, éthiques et environnementales de l'élevage intensif
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Sur la situation critique des minorités religieuses et ethniques en Syrie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en concurrence entre biologistes médicaux et anatomopathologistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation préoccupante des effectifs de la médecine scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Absence de décret sur loi permettant prévention addictions en milieu carcéral
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Sur la scolarisation des enfants en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 182 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)