Les votes d'Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour
   14 amendements à l'article 7 : 14 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
2. ✓ Pour
   8 amendements après l'article 5 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
5. Diverses
   4 amendements après l'article 4 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4
6. Diverses
   7 amendements après l'article 3 : 5 contre, 1 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   12 amendements après l'article 3 : 9 pour, 3 contre · 3 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3