Les votes de Dominique Voynet

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 21 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté L'article 8
2. 13 amendements à l'article 5 et Etat B : 13 pour · 4 adoptés, 9 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   2. → adopté L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B
   3. → rejeté L'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   4. → adopté L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   5. → adopté L'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   6. → rejeté L'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B
   7. → rejeté L'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   8. → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B
   9. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   10. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   11. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   12. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   13. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
3. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 20 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20
2. → adopté par délégation L'article 20
3. → adopté par délégation L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
4. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19
5. → adopté par délégation L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15
6. → adopté par délégation L'article 14
7. → adopté par délégation L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14
8. 4 amendements après l'article 13 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13
3. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12
3. 4 amendements après l'article 12 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12