Les votes de Dominique Voynet

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 10
2. 8 amendements à l'article 10 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10
3. → adopté L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter
4. → adopté L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
5. → adopté L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
6. 4 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → adopté Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
7. 5 amendements après l'article 7 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7
8. → adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
2. → adopté L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
3. 4 amendements après l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6
4. → adopté L'article 6
5. 4 amendements à l'article 6 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6
   2. → adopté L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements après l'article 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
2. → adopté L'article 5
3. 7 amendements à l'article 5 : 7 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5
   6. → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   7. → adopté L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5