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Députée · EcoS

Les amendements de Dominique Voynet

En clair

Dominique Voynet a déposé 313 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 180 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

63 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

  1. · N° 292 · Après l'article 26 Irrecevable

  2. · N° 215 · Article 5 Irrecevable

  3. · N° 210 · Article 4 Irrecevable

  4. · N° 226 · Article 4 Irrecevable

  5. · N° 225 · Après l'article 4 Irrecevable

  6. · N° 209 · Après l'article 3 Irrecevable

  7. · N° 208 · Après l'article 3 Irrecevable

  8. · N° 205 · Article 2 Irrecevable

  9. · N° CE200 · Après l'article 3 Irrecevable

  10. · N° CE202 · Après l'article 3 Irrecevable

  11. · N° CE203 · Après l'article 3 Irrecevable

  12. · N° CE211 · Article 2 Irrecevable

  13. · N° CE221 · Article 11 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)