Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Amendement n° CE211

Dominique Voynet EcoS · Article 2

En clair

Dominique Voynet a déposé cet amendement le 10 janv. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
84 sur 303amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques