Les questions de Dominique Potier
En clair
42 questions correspondent à ces filtres : 42 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 31 questions écrites sur 42 (74 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 42dont 31 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 31 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 11sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
11 questions · les dernières publiées d'abord
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Soutien de l'État à l'apprentissage et à la formation professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Garantir un revenu agricole digne par la commande publique
- Publiée
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Accès au daraxonrasib pour les patients atteints du cancer du pancréas
- Publiée
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Rôle des départements en matière d'autonomie et de réponse au vieillissement
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Situation du spectacle vivant
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Procédures-bâillon
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Prise en charge des sarcomes
- Publiée
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Soutien à la politique du livre
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Soutien à la filière du réemploi
- Publiée
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Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique
- Publiée
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Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)