Les amendements de Didier Lemaire

En clair

Didier Lemaire a déposé 9 amendements en premier signataire ; il a cosigné 840 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

8 amendements · les derniers déposés d'abord

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

  1. · N° 26 · Article 2 bis Adopté

    « Amendement de nature rédactionnelle, insérant la disposition votée en commission des Lois dans un nouveau paragraphe afin de la distinguer du paragraphe où elle a été inséré, qui concerne la protection sociale des réservistes. »

  2. · N° CL28 · Article 3 Adopté

    « Cet amendement vise à compléter l’article 3 de la proposition de loi relatif à la validation des acquis et de l’expérience des membres des réserves communales de sécurité civile. »

  3. · N° CL29 · Avant l'article 1er Adopté

    « Compte tenu du nouveau contexte de tensions internationales et dans le cadre de la promotion de la défense civile, il est proposé d’intégrer explicitement les menaces dans les compétences relevant des réserves communales de sécurité civile. »

  4. · N° CL6 · Article 3 Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  5. · N° CL7 · Article 3 Adopté

    « Cet amendement substitue à la notion de "validation", complexe dans un contexte d'enseignement secondaire, la notion de "valorisation", déjà mise en œuvre par les établissements scolaires pour les engagements civiques des élèves. »

  6. · N° CL5 · Article 2 Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  7. · N° CL4 · Article 1er Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  8. · N° CL3 · Article 1er Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)