Les votes de David Taupiac

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 9 amendements après l'article 27 : 9 pour · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27
   5. → rejeté L'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27
   6. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27
   7. → rejeté L'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27
   8. → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27
   9. → rejeté L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27
2. → adopté L'article 27
3. → adopté L'article 23
4. → adopté L'article 22
5. → rejeté L'article 19 quater
6. → adopté L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → adopté L'article 19 bis
8. → adopté L'article 19

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 9 amendements à l'article 19 : 9 pour · 5 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19
   2. → rejeté L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19
   3. → adopté L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19
   4. → rejeté L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19
   5. → adopté L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19
   6. → adopté L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19
   7. → adopté L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19
   8. → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19
   9. → adopté L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19
2. → adopté L'article 18 bis
3. → adopté L'article 18
4. → adopté L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18
5. → adopté L'article 16
6. → adopté L'article 15 bis
7. → rejeté L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15
8. → adopté L'article 15

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 13
2. 3 amendements à l'article 13 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
3. → adopté Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
4. → rejeté L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis
5. → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
6. → adopté L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
7. → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
8. → adopté L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis
9. → rejeté L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
10. → adopté L'article 9
11. 3 amendements à l'article 9 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. → adopté L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9
    2. → rejeté L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9
    3. → rejeté L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9
12. → rejeté L'article 4 ter
13. → adopté L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis