Les votes de David Magnier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 12 amendements à l'article 10 : 12 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   10. → rejeté L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   11. → rejeté L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10
   12. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. 14 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 14 contre · 2 adoptés, 12 rejetés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   13. → adopté Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
3. → rejeté L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
4. → rejeté L'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8
6. → rejeté Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. → rejeté L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
8. → rejeté L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6
2. 6 amendements à l'article 6 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 6 amendements après l'article 5 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5
   4. → adopté L'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5
2. 5 amendements à l'article 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5