Ancien député
Les amendements de David Guiraud
En clair
David Guiraud a déposé 148 amendements en premier signataire ; il a cosigné 15 917 amendements d'autres députés.
52 amendements · les derniers déposés d'abord
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
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« Cet amendement des députés du groupe LFI-NFP prévoit un rapport afin d’éclairer un changement contestable de convention relatif à la TVA, qui n’a fait l’objet d’aucune justification de la part du gouvernement. »
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« Par cet amendement, nous demandons la possibilité d’apprécier la répartition de la TVA entre les différents services de l’État, et les raisons qui ont conduit à une éventuelle modification de cette répartition. »