Les amendements de Daniel Labaronne

En clair

Daniel Labaronne a déposé 534 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 098 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

53 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-1046 · Après l'article 59

    « Des efforts récents ont été réalisés pour renforcer l’évaluation de différentes dépenses en faveur du logement. »

  2. · N° II-1045 · Après l'article 59

    « Cet amendement vise à renforcer l’information du Parlement concernant les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux prestations de services à la personne. »

  3. · N° II-1184 · Article 42

    « Le présent amendement vise à compenser les récentes annonces du Gouvernement, portant sur plusieurs mesures salariales : revalorisation de 1,5 % de la valeur du point d’indice, attribution de 5 points d’indice supplémentaires… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)