Les votes de Cyrille Isaac-Sibille

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 27 amendements à l'article 4 : 27 contre · 6 adoptés, 21 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4
   13. → adopté par délégation L'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4
   14. → adopté par délégation L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4
   15. → adopté par délégation L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4
   16. → adopté par délégation L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4
   23. → rejeté par délégation L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4
   24. → rejeté par délégation L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   25. → rejeté par délégation L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4
   26. → rejeté par délégation L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4
   27. → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
2. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2
3. 11 amendements à l'article premier : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 8 amendements à l'article 14 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14