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Député · Dem

Les amendements de Cyrille Isaac-Sibille

En clair

Cyrille Isaac-Sibille a déposé 421 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 100 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

118 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS419 · Après l'article 32 Irrecevable

  2. · N° AS458 · Article 31 Irrecevable

  3. · N° AS459 · Article 30 Irrecevable

  4. · N° AS460 · Article 29 Irrecevable

  5. · N° AS461 · Article 28 Irrecevable

  6. · N° AS462 · Article 27 Irrecevable

  7. · N° AS420 · Article 27 Irrecevable

  8. · N° AS429 · Après l'article 20 Irrecevable

  9. · N° AS423 · Après l'article 20 Irrecevable

  10. · N° AS463 · Article 26 Irrecevable

  11. · N° AS438 · Après l'article 18 Irrecevable

  12. · N° AS422 · Avant l'article 25 Irrecevable

  13. · N° AS421 · Après l'article 18 Irrecevable

  14. · N° AS436 · Après l'article 16 Irrecevable

  15. · N° AS410 · Après l'article 9 Irrecevable

  16. · N° AS408 · Après l'article 9 Irrecevable

  17. · N° AS433 · Après l'article 17 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-CF254 · Après l'article 27 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)