Les votes de Cyrielle Chatelain

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
3. Diverses
   5 amendements à l'article 21 : 3 pour, 2 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
4. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 20 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
3. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 18 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 15 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
7. ✕ Contre → adopté L'article 14
8. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour
   9 amendements après l'article 7 : 9 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. Diverses
   4 amendements après l'article 6 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6