Les votes de Cyrielle Chatelain

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis
2. → rejeté L'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. → adopté Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
3. 5 amendements à l'article premier : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26
2. → rejeté L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
3. → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A
4. → adopté L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater
5. → adopté L'article 21 bis A
6. → rejeté L'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21
7. → adopté L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B
8. → adopté L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A
2. → adopté L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB
3. → adopté L'article 20 bis AA
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
5. → adopté L'article 20
6. 3 amendements à l'article 19 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19
   2. → rejeté L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. → rejeté L'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19
7. → adopté L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter
8. → adopté L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B
9. → adopté L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B
10. → adopté L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B
11. 6 amendements à l'article 18 : 6 pour · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
    2. → rejeté L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18
    3. → rejeté L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
    4. → rejeté L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
    5. → rejeté L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
    6. → rejeté L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18
12. → adopté L'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis
13. → adopté L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C
14. → adopté L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B
15. 5 amendements après l'article 14 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

    1. → adopté L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14
    2. → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14
    3. → adopté L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14
    4. → adopté L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14
    5. → adopté L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
16. → adopté Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
17. → adopté L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14