Les questions de Constance de Pélichy
En clair
62 questions correspondent à ces filtres : 62 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 40 questions écrites sur 62 (65 %), en 136,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 62dont 40 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 136,5 jourssur 40 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 22sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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22 questions · les dernières publiées d'abord
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Accessibilité financière des déplacements à la voiture individuelle
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Transparence et maîtrise de la consommation d'eau et d'électricité
- Publiée
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Renforcement du dialogue éducatif et des moyens d'encadrement dans les lycées
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Renforcement accompagnement médico-social des élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Difficultés persistantes de remplacement des enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Prélèvement EPCI : prise en compte des recettes sans ressource nette nouvelle
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Coparentalité après séparation et projet familial
- Publiée
- Ministère
- Justice
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TPMR : interprétation du décret n° 2026-787 et période transitoire
- Publiée
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Fin de l'exonération de taxe d'apprentissage pour le privé non lucratif.
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Fonction publique territoriale revalorisation et attractivité des emplois ruraux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Engagements de l'État lors du transfert de la ligne à la Région Centre
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Reconnaissance de l'expérience professionnelle antérieure des enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Diagnostic, prise en charge des bilans pour les troubles du neurodéveloppement
- Publiée
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Transports sanitaire effectué par les taxis
- Publiée
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Protéger l'origine française : impératif pour l'agriculture et l'agroalimentaire
- Publiée
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Conséquences de la baisse des remises suite à l'arrêté du 4 août
- Publiée
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Universitarisation de la formation de pédicure-podologue
- Publiée
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Prévenir le trop-versé post-décès des retraites : efficacité, équité, protection
- Publiée
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Difficultés des communes rurales à organiser le portage de repas à domicile
- Publiée
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Usurpation d'identité avec le dispositif Ma Prim'Rénov
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Maladies chroniques et reconnaissance en ALD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réutilisation des médicaments non utilisés à l'hôpital et dans les EPHAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)