Les amendements de Clémentine Autain

En clair

Clémentine Autain a déposé 103 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 975 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

103 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-3892 · Après l'article 3 Rejeté

    « Le présent sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à plafonner à 500 millions d'euros le bénéfice des exonérations prévues par l'amendement 3480. »

  2. · N° I-1341 · Après l'article 12 Tombé

    « La mondialisation et la digitalisation de l’économie ont permis aux multinationales de délocaliser leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, affaiblissant les liens entre le lieu où leurs bénéfices sont enregistrés, et où l’activité… »

  3. · N° I-CF290 · Après l'article 12 Rejeté

    « La mondialisation et la digitalisation de l’économie ont permis aux multinationales de délocaliser leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, affaiblissant les liens entre le lieu où leurs bénéfices sont enregistrés, et où l’activité… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)