Les votes de Claudia Rouaux

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. 5 amendements à l'article 15 : 5 abstentions · 1 adopté, 4 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Exercice de la démocratie agricole

1. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »