Les amendements de Claire Lejeune

En clair

Claire Lejeune a déposé 561 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 883 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

104 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° CS684 · Après l'article 7 Irrecevable

  2. · N° CS664 · Après l'article 7 Irrecevable

  3. · N° CS653 · Après l'article 7 Irrecevable

  4. · N° CS320 · Article 6 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)