Les questions de Christophe Proença
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33 questions correspondent à ces filtres : 33 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 22 questions écrites sur 33 (67 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 33dont 22 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 22 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 11sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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22 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation du Centre national de la musique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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Situation de l'AFPA et avenir du modèle de formation professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
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Avenir préoccupant de l'IRT d'Occitanie à Toulouse - Jean Jaurès
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Carte du combattant : attribution posthume et droits des veuves
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 147 jours
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Dégradation des trains de nuit et des lignes ferroviaires du territoire lotois
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Gestion du grand cormoran et moratoire sur l'anguille jaune dans le Lot
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 140 jours
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Adaptation du seuil de population pour l'avancement dans les petites communes
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Agences de voyage et Travel Planners
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Reconnaissance du statut de professionnel de santé aux ostéopathes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
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Diminution du nombre de contrats de service civique dans l'éducation nationale
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Harmonisation de la bonification d'ancienneté pour les secrétaires de mairie.
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Gestion des arrêts maladie : appel à l'aide des petites communes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Suspension du NEFLE : inquiétudes et attentes pour les établissements du Lot
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Soutien public à l'agriculture biologique, quelles garanties pour son maintien ?
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Absence de solutions d'assurance adaptées pour l'autopartage entre particuliers
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Inégalité de traitement des aides-soignantes des SSIAD
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Craintes de la filière solaire face à la baisse du tarif d'achat
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 56 jours
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Impact de la nouvelle réglementation sur le radon dans les grottes touristiques
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Cannabis thérapeutique
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Secrétaires de mairie : rappel des engagements du ministre
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Soutien à la filière noix du Sud-Ouest - calamités agricoles et plan de relance
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)