Les votes de Christophe Plassard

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
7. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 amendements à l'article 9 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
5. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 7 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'aticle 6
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5
13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3
16. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
17. ✕ Contre
    4 amendements à l'article 3 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3
    3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. Diverses
   10 amendements à l'article 3 : 9 contre, 1 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3