Les votes de Christophe Plassard

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 17 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 14 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
4. Diverses
   6 amendements à l'article 14 : 3 pour, 3 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 14 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   10 amendements à l'article 10 : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8
5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
7. Diverses
   11 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 9 contre, 2 pour · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)