Ancien député
Les questions de Christophe Plassard
En clair
51 questions correspondent à ces filtres : 51 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 36 questions écrites sur 51 (71 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 51dont 36 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 36 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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15 questions · les dernières publiées d'abord
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Concertation sur les réformes des régimes de retraite des professions libérales
- Publiée
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Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires pour la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Hommage protocolaire aux obsèques de porte-drapeaux
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Accès aux services numériques pour les résidents étrangers réguliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Hausse des carburants et soutenabilité économique des soins à domicile
- Publiée
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Demande de requalification des eaux-de-vie volées au regard des accises
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Prise en compte des années de TUC dans le calcul des droits à la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Préservation de l'anguille européenne et équité entre pêcheurs
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Conséquences de la nouvelle convention CNAM sur les artisans taxis
- Publiée
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Efficacité de la lutte contre les squatteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fermeture à la pêche du golfe de Gascogne sur les halles à marée
- Publiée
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Conséquences des limitations de remises aux pharmaciens
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Négocations relatives au conventionnement des taxis par la CNAM
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Double facturation d'une journée d'hospitalisation.
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Bilan des prestations de serment - art. 2 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)