Les textes de Christophe Naegelen
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Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat : rapport déposé ·
- Prochaine étape
- Séance publique au Sénat ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)