Les textes de Christophe Naegelen
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Lutter contre la pédocriminalité
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)