Les votes de Christophe Mongardien

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article 6 ter : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter
2. 5 amendements après l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6
3. 7 amendements à l'article 6 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6
   7. → rejeté L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 4 amendements à l'article 23 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23
   2. → rejeté L'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23
   3. → rejeté L'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23
   4. → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23
3. 3 amendements à l'article 22 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22
   2. → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. → rejeté L'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
4. 9 amendements à l'article 21 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21
   6. → rejeté L'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21
   7. → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21
   8. → rejeté L'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21
   9. → rejeté L'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21
5. → rejeté L'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15
6. → rejeté L'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14
7. 5 amendements à l'article 14 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis
2. 4 amendements à l'article premier et rapport annexé : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 137 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 298 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 264 (rect.) de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé