Les votes de Christophe Blanchet

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Président de séance L'article 6 ter
2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
3. → adopté Président de séance L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
4. → adopté Président de séance L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6
5. 3 amendements après l'article 5 quindecies : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté Président de séance L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
6. → rejeté Président de séance L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies
7. → rejeté Président de séance L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies
8. → adopté Président de séance L'article 5 terdecies

Voir les 40 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
2. → adopté Président de séance L'article 5 duodecies
3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies
4. → adopté Président de séance L'article 5 undecies
5. 4 amendements à l'article 5 undecies : 4 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies
   4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies
6. → rejeté Président de séance L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies
7. → adopté Président de séance L'article 5 nonies
8. 3 amendements à l'article 5 nonies : 3 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies
9. → adopté Président de séance L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A
10. → adopté Président de séance L'article 5 octies
11. → rejeté Président de séance L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies
12. → rejeté Président de séance L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies
13. → rejeté Président de séance L'article 5 septies
14. 4 amendements à l'article 5 septies : 4 non-votants · 1 adopté, 3 rejetés

    1. → adopté Président de séance L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies
    2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies
    3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
    4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies
15. → rejeté Président de séance L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies
16. → adopté Président de séance L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater
17. → adopté Président de séance L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter
18. → rejeté Président de séance L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis
19. → adopté Président de séance L'article 3 quater
20. → rejeté Président de séance L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater
21. → rejeté Président de séance L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis
22. → adopté Président de séance L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
23. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
24. → rejeté Président de séance L'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
25. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
26. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21
27. → adopté Président de séance L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis
28. → adopté Président de séance L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
29. → adopté Président de séance L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
30. → adopté Président de séance L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
31. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
32. → adopté Président de séance L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis