Les votes de Christine Pirès Beaune

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis
4. 3 amendements à l'article 8 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. 4 amendements à l'article 6 : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6
7. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4
8. → adopté par délégation L'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter
3. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter
4. → rejeté L'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15
3. 6 amendements à l'article 14 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14
4. 6 amendements à l'article 12 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11
6. 5 amendements à l'article 10 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10