Les votes de Christine Loir

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB
6. ✕ Contre → adopté L'article 20
7. Diverses
   3 amendements à l'article 20 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20
8. ✓ Pour → adopté L'article 19 ter

Voir les 40 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis
2. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 19 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B
8. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B
9. ✓ Pour → adopté L'article 18
10. Diverses
    9 amendements à l'article 18 : 7 contre, 2 pour · 1 adopté, 8 rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
    6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
    8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
    9. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E
13. Diverses
    4 amendements à l'article 15 bis D : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D
14. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C
15. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B
16. ✓ Pour → adopté L'article 14 bis
17. Diverses
    5 amendements après l'article 14 : 4 pour, 1 contre · 4 adoptés, 1 rejeté

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14
    4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14
    5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14
18. ✕ Contre
    3 sous-amendements à l'amendement n° 1715 : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
    2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
    3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6
20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6