Les votes de Christelle Minard

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. 3 amendements à l'article 30 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30
2. → adopté par délégation L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25
6. → adopté par délégation L'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12
4. 3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12
5. 7 amendements après l'article 35 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35
6. → adopté par délégation L'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
7. 10 amendements à l'article 35 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
2. 8 amendements à l'article 34 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34