Les votes de Christelle D'Intorni

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11
2. Diverses
   3 amendements à l'article 9 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre
   13 amendements à l'article 5 : 13 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4
4. Diverses
   6 amendements à l'article 4 : 3 pour, 2 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4
5. Diverses
   11 amendements après l'article 3 : 6 pour, 4 contre, 1 abstention · 5 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3
7. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3