Les amendements de Charles Rodwell

En clair

Charles Rodwell a déposé 275 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 220 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

52 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-1402 · Article 42

    « Cet amendement propose de confier à l’OFII les missions de conseil juridique et social aux étrangers dans les CRA, aujourd’hui exercées par des associations, afin de garantir l'impartialité et la neutralité politiques des informations… »

  2. · N° II-1401 · Article 42

    « Le présent amendement poursuit un double objectif. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)