Les votes de Charles Fournier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 18 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 313 de M. Iordanoff à l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 312 de M. Iordanoff à l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 735 de Mme Thillaye à l'article 18
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 17
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 17 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 704 de Mme Lemoine à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 266 de M. Iordanoff à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   43 amendements à l'article premier et rapport annexé : 29 contre, 11 pour, 3 abstentions · 6 adoptés, 37 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 131 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 171 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 671 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 528 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   13. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 608 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 345 de Mme Lechon à l'article premier et rapport annexé
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 160 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 159 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 141 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   23. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 139 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 683 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   25. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 382 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   26. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 596 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   28. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   29. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   30. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   31. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   32. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   33. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   34. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   35. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé
   36. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
   37. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   38. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   39. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   40. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   41. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé
   42. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   43. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé