Députée · SOC
Suivre en RSS : Céline Hervieu, députéeLes questions de Céline Hervieu
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21 questions correspondent à ces filtres : 21 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 11 questions écrites sur 21, en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 21dont 11 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 11 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 10sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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21 questions · les dernières publiées d'abord
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Facturation électronique obligatoire
- Publiée
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Avenir de l'expérimentation des EITI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des accueillants familiaux
- Publiée
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Accès au congé parental pour le 2e père d'un enfant issu d'une GPA à l'étranger
- Publiée
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Projet d'intégration de l'IRD au CNRS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Rupture conventionnelle dans la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Budgets consacrés à la lutte contre les discriminations dans les QPV
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Professionnels de santé réfugiés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Inégalités et discriminations dans l'accès aux stages
- Publiée
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Conséquences du passage à la retraite sur les bénéficiaires de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Classement au titre des monuments historiques de l'Atelier grande chaumière
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Modalités de sélection des offres de prix en marchés publics
- Publiée
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Évacuation médicale des Palestiniens de Gaza
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Égalité des chances au concours de l'INSP
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Traitement des signalements d'agents victimes de faits de harcèlement
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Fermeture de classes maternelles et primaires dans l'académie de Paris
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Santé mentale grande cause 2025 - impact psycho social maladies peau affichantes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Protection des données personnelles dans le contentieux d'ordre économique
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Extension de la REP TSUU aux couches compostables
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)