Les votes de Catherine Rimbert

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements à l'article 30 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30
2. 5 amendements après l'article 29 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28
4. 8 amendements après l'article 27 : 8 pour · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 amendements après l'article 25 : 7 pour · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   2. → rejeté L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   3. → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   4. → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25
   5. → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25
   6. → adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
   7. → adopté L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
2. → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
3. 5 amendements après l'article 24 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   5. → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
4. → adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24
5. → adopté L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22
2. → rejeté L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22
3. 14 amendements après l'article 21 : 14 pour · 5 adoptés, 9 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21
   6. → rejeté L'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21
   7. → adopté L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21
   8. → adopté L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21
   9. → adopté L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21
   10. → rejeté L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21
   11. → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21
   12. → rejeté L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   13. → rejeté L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   14. → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21