Les votes de Catherine Hervieu

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté L'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'article 11
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10
4. ✓ Pour → adopté L'article 10
5. ✓ Pour → adopté L'article 8 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8
8. ✓ Pour → adopté L'article 8

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1. Diverses
   7 amendements à l'article 8 : 5 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8
2. ✓ Pour → adopté L'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'article 6 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6
6. ✓ Pour → adopté L'article 6
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6
8. ✓ Pour → adopté L'article 5

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   3 amendements à l'article unique : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   4 amendements à l'article premier et rapport annexé : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 137 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 298 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 264 (rect.) de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
3. Diverses
   5 amendements à l'article premier et rapport annexé : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 218 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 429 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 538 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 499 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé
5. Diverses
   13 amendements à l'article premier et rapport annexé : 9 contre, 2 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 12 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 692 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 691 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 448 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 423 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 518 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 505 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 330 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 265 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 127 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 670 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 673 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 611 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »