Les votes de Blandine Brocard

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention
   3 amendements à l'article 17 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention
   4 amendements à l'article 15 ter : 4 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. Diverses
   10 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 7 abstentions, 3 pour · tous rejetés · dont 10 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté L'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → adopté L'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. Diverses
   9 amendements à l'article 17 : 7 pour, 2 abstentions · tous rejetés · dont 9 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. Diverses
   4 amendements à l'article 16 : 2 pour, 2 abstentions · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté L'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. Diverses
   7 amendements à l'article 15 : 6 abstentions, 1 pour · tous rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »