Les questions de Bertrand Bouyx
En clair
30 questions correspondent à ces filtres : 30 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 13 questions écrites sur 30 (43 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30dont 13 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 13 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
17 questions · les dernières publiées d'abord
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Pérennité du programme ACTEE
- Publiée
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Statut spécifique pour les antibiotiques
- Publiée
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Encadrement juridique des pratiques esthétiques
- Publiée
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Simplification de l'aide exceptionnelle au GNR pour les exploitants agricoles
- Publiée
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Prix des carburants et système européen ETS2
- Publiée
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Attractivité de l'accès précoce aux médicaments innovants
- Publiée
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Effectivité de la loi luttant contre le dumping social sur le transmanche
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Taxe d'apprentissage pour les structures de l'insertion
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Moyens et effectifs de la MSA
- Publiée
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Difficultés concernant l'outil d'occupation du sol à grande échelle
- Publiée
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Encadrement et clarification du recours aux postes de vacataires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Utilisation du système d'information Synaé
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Financiarisation des officines
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Protection des patients face aux risques liés à la prise d'acide valproïque
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance et des ambulanciers SMUR et hospitaliers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Simplification de l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie
- Publiée
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Consolidation du secteur des cliniques vétérinaires
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)