Les votes de Bernard Chaix

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis C
2. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis A
3. ✕ Contre → adopté L'article 2
4. ✕ Contre → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → adopté L'article liminaire
6. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → adoptée La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 2 autres votes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. Diverses
   21 amendements à l'article premier : 17 pour, 4 contre · tous rejetés · dont 8 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier
7. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier