Les votes de Benoit Gilhet

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   16 amendements après l'article 4 : 13 contre, 2 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 14 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
4. Diverses
   8 amendements après l'article 3 : 6 pour, 1 contre, 1 abstention · 5 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   8 amendements après l'article 3 : 5 abstentions, 2 pour, 1 contre · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. Diverses
   7 amendements après l'article 3 : 6 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   5 amendements à l'article 55 : 2 contre, 2 abstentions, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55