Les textes de Benoît Biteau
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3 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat : rapport déposé ·
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Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)