Les votes de Béatrice Roullaud

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 6 amendements à l'article 10 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. → adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
2. → adopté Le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
3. → adopté L'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
4. → adopté L'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
5. → adopté L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17
6. → adopté L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16
7. → adopté L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis
8. → adopté L'article 13 bis

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 13
2. → adopté L'article 12
3. → adopté L'article 11
4. → adopté L'article 10
5. → adopté L'article 6 ter
6. → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
7. → rejeté L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
8. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies
9. → adopté L'article 5 terdecies
10. → adopté L'article 5 duodecies
11. → adopté L'article 5 undecies
12. → rejeté L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies
13. → rejeté L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies
14. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies
15. → adopté L'article 5 nonies
16. → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
17. → adopté L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
18. → adopté L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
19. → adopté L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
2. → rejeté L'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
3. → rejeté L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7
4. → adopté L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'article 7
6. 9 amendements à l'article 7 : 9 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7