Les votes de Béatrice Roullaud

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 3 amendements après l'article 24 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
3. → rejeté L'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18
4. 3 sous-amendements à l'amendement n° 905 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
5. → rejeté L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17
6. → rejeté L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis
7. → rejeté L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
8. → rejeté L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
4. → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
5. → rejeté L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
6. → adopté L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6
7. → adopté L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies
8. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
9. → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
10. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies
11. → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies
12. → rejeté L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies
13. → rejeté L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
14. → rejeté L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies
15. → rejeté Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21
16. → rejeté Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
17. → rejeté Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
18. → rejeté Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8
2. 3 amendements à l'article 7 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
4. 3 amendements à l'article 7 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
6. → rejeté L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7
7. → rejeté L'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater
8. → rejeté L'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6
4. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5