Les questions de Bastien Lachaud
En clair
107 questions correspondent à ces filtres : 107 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 74 questions écrites sur 107 (69 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 107dont 74 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 74 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 33sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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74 questions · les dernières publiées d'abord
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Extraction des ressources des fonds marins
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 245 jours
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Dissuasion nucléaire française
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 154 jours
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Difficultés du retour après une incarcération éloignée de la ville d'origine
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 238 jours
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Difficultés liées à la domiciliation administrative
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Répression des infractions à la loi luttant contre la maltraitance animale
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Injustice envers agents publics de France Travail de la Seine-Saint-Denis
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Position du Gouvernement sur le drapeau calédonien (compétitions sportives)
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
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Égalité femme homme sur la contraception
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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État de la voirie française
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Délais d'obtention des documents d'identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Bilan de l'état d'urgence en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 245 jours
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Prise en compte des besoins des familles dans les trains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Primes des contrôleurs en fonction des amendes infligées
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Desserte ferroviaire des zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 196 jours
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Stock d'iode en cas d'incident nucléaire majeur en Ukraine
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 154 jours
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Lutte contre la pollution plastique
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Dispositifs de lutte contre l'illectronisme
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Politique de prévention de la myopie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Exigences illégales de certains propriétaires envers de potentiels locataires
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 84 jours
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Hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Fabrication des uniformes pour les écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Sécurité des informations transmises aux Allemands
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
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Subventions aux fédérations de chasse au titre de l'éco-contribution
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Suremballage des produits alimentaires
- Publiée
- Réponse
- · 693 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)