Les amendements d'Aurélien Pradié
En clair
Aurélien Pradié a déposé 97 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 amendements d'autres députés.
97 amendements · les derniers déposés d'abord
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« L’un des manques considérables actuels de notre pays relève des moyens budgétaires consacrés aux enquêtes et à la justice. »
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« L’un des manques considérables actuels de notre pays relève des moyens budgétaires consacrés aux enquêtes et à la justice. »
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« L’article 68 prévoit une trajectoire budgétaire de 3 milliards d’euros par an, de 2027 à 2032, consacrée à la lutte contre les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales. »
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« Le mariage ne peut reposer que sur un consentement libre et éclairé. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la création de l’article L. 425-1-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. »
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« Les personnes en situation de handicap sont particulièrement exposées aux violences sexuelles et sexistes. »
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« Le présent amendement vise à tirer les conséquences, sur les obligations financières entre époux, des violences commises au sein de la famille. »
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« L’article 33 de la proposition de loi initiale instaure un contrôle de l’honorabilité applicable aux personnes exerçant, à titre professionnel ou bénévole, des activités, missions ou fonctions auprès de mineurs ou de majeurs vulnérables. »
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« Le présent amendement reprend l’objectif du dispositif proposé en commission visant à renforcer la responsabilité pénale des élus qui, ayant connaissance, dans l’exercice ou à l’occasion de leur mandat, de faits d’agression ou d’atteinte… »
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« Le présent amendement reprend l’objectif du dispositif proposé en commission visant à renforcer la responsabilité pénale des élus qui, ayant connaissance, dans l’exercice ou à l’occasion de leur mandat, de faits d’agression ou d’atteinte… »
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« Le présent amendement reprend l’objectif du dispositif adopté en commission, en renforçant la responsabilité pénale des élus qui, ayant connaissance, dans l’exercice ou à l’occasion de leur mandat, de faits d’agression ou d’atteinte… »
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« Le présent amendement vise à préciser le caractère immédiatement protecteur de la mesure de suspension conservatoire prévue par le code de l’éducation. »
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« Le présent amendement vise à garantir une protection effective des mineurs lorsqu’une personne exerçant des fonctions au contact d’enfants présente un risque grave pour leur sécurité ou leur intégrité. »
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« Les violences sexuelles incestueuses constituent des crimes d’une particulière gravité, dont les conséquences peuvent se prolonger durant toute la vie des victimes. »
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« L’article 3 prévoit la création de services et d’unités spécialisés chargés de recueillir les plaintes des victimes de violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales et de procéder aux enquêtes et aux actes requis par le juge… »
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« Les agressions sexuelles constituent des atteintes graves à l’intégrité et à la dignité des personnes. »
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« L’exercice d’un mandat électif suppose de pouvoir bénéficier de la confiance des citoyens. »
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« Les violences sexistes et sexuelles portent atteinte à l’intégrité, à la dignité et à la liberté des personnes. »
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« Les personnes en situation de handicap peuvent être particulièrement exposées aux violences sexuelles, notamment en raison de situations de dépendance, de vulnérabilité ou d’emprise susceptibles de rendre plus difficile la révélation des… »
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« Les violences sexuelles commises sur les mineurs peuvent produire des conséquences durables et conduire les victimes à ne pouvoir révéler les faits que de nombreuses années après leur commission. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’exception permettant de ne pas procéder à l’enregistrement audiovisuel de l’audition d’une victime en cas d’« impossibilité technique ». »
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« Le présent amendement supprime le délai de six jours imposé au procureur de la République pour saisir le juge aux affaires familiales ou le juge des violences sexuelles ou intrafamiliales après avoir prononcé une ordonnance provisoire de… »
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« Le présent amendement supprime le délai de six jours imposé au procureur de la République pour saisir le juge aux affaires familiales ou le juge des violences sexuelles ou intrafamiliales après avoir prononcé une ordonnance provisoire de… »
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« Le présent amendement supprime le délai de six jours imposé au procureur de la République pour saisir le juge aux affaires familiales ou le juge des violences sexuelles ou intrafamiliales après avoir prononcé une ordonnance provisoire de… »
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« Le présent amendement supprime le délai de six jours imposé au procureur de la République pour saisir le juge aux affaires familiales ou le juge des violences sexuelles ou intrafamiliales après avoir prononcé une ordonnance provisoire de… »
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« Le présent amendement vise à encadrer strictement les situations dans lesquelles l’audition d’une victime de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales ne pourrait être réalisée sans délai. »
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« Le présent amendement vise à garantir le principe d’une audition sans délai de la victime dans les procédures portant sur des violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales. »
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« L’article 2 prévoit que l’Autorité évalue la mise en œuvre et l’efficacité des dispositifs relatifs à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales ainsi que les violences faites aux enfants. »
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« Le texte adopté par la commission prévoit déjà que l’Autorité publie chaque mois le nombre de féminicides survenus sur le territoire français. »
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« Le bracelet anti-rapprochement constitue un dispositif destiné à prévenir le rapprochement entre une personne faisant l’objet de cette mesure et la victime protégée. »
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« L’article 2 institue une Autorité chargée notamment d’évaluer l’efficacité des dispositifs de lutte contre les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales et prévoit la publication annuelle d’indicateurs relatifs aux procédures et… »
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« Le présent amendement vise à préciser les compétences du tribunal des violences sexuelles et intrafamiliales en matière de protection des victimes. »
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« Le présent amendement vise à préciser la compétence du tribunal des violences sexuelles et intrafamiliales en matière d’ordonnance de protection. »
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« Le présent amendement vise à préciser la compétence du tribunal des violences sexuelles et intrafamiliales en matière de protection des victimes. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Viser uniquement les intrusions dans des locaux à usage agricole ne répond pas suffisamment à la réalité subie par les agriculteurs victimes d’incivilités. »
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« Viser uniquement les dégradations de bâtiments agricoles ou des lieux dans lesquels sont stockés des biens affectés à l’activité agricole ne répond pas suffisamment à la réalité subie par les agriculteurs victimes d’incivilités. »
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« Le présent article prévoit la création d’une obligation, pour certains restaurants commerciaux et distributeurs, de transparence sur la part de leurs achats originaires de l’Union européenne et parmi ceux-ci, la part de ceux originaires… »
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« Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des produits bénéficiant de la mention « produit de montagne » en les intégrant dans les objectifs d’approvisionnement de la restauration collective définis à l’article L. 230-5-1 du code… »
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« L’objectif, fixé par cet article, d’une réduction de moitié du nombre de captages dépassant les valeurs limites de pollution d’ici 2036 est inatteignable. »
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« Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement le régime applicable aux plans d’eau soumis à déclaration lorsqu’ils sont implantés en zone humide. »
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« Malgré des cartographies très incertaine des zones humides effectives, les porteurs de projets doivent payer des expertises supplémentaires coûteuses pour démontrer que leur projet n’est pas situé sur une vraie zone humide. »
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« L'article L.213-8 du Code de l'environnement fixe la composition des comités de bassin en pourcentages. »
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« L’article tel qu’issu des travaux en Commission conduit à un dévoiement des objectifs affirmés pour la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles par une multiplication des complexités et des insécurités juridiques pour… »
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
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« Cette proposition de loi a pour but de résoudre une situation de blocage et d’incertitude pour les concessionnaires d’ouvrages hydroélectriques, notamment ceux dont les concessions sont échues (prorogées en application de l’art. 521-16 du… »