Les votes d'Arthur Delaporte

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. Diverses
   14 amendements à l'article 5 et Etat B : 11 pour, 2 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   12. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B
   13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 et Etat A
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A
5. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 3 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 3
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   9 amendements après l'article 20 : 3 pour, 3 contre, 3 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 20
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20
6. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 19 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19