Les amendements d'Arnaud Le Gall

En clair

Arnaud Le Gall a déposé 25 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 382 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

20 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-954 · Article 55 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI, prévoit de faire de la France une contributrice au budget de l’Union plutôt qu’une éternelle contributrice nette au détriment du financement de ses propres services publics. »

  2. · N° I-CF1613 · Article 55 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI, prévoit de faire de la France une contributrice au budget de l’Union plutôt qu’une éternelle contributrice nette au détriment du financement de ses propres services publics. »

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

  1. · N° 7 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 28. »

  2. · N° 11 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant l'échec de la commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques… »

  3. · N° 10 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : "Considérant les liens de la droite et de l'extrême-droite française et européenne avec le terrorisme". »

  4. · N° 9 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant que la priorité dans la lutte contre le terrorisme doit aller aux acteurs qui portent un projet violent ou qui… »

  5. · N° 8 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant le caractère islamophobe de cette PPRE, qui nie les discriminations et les violences dont sont victimes les… »

  6. · N° 6 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 20. »

  7. · N° 5 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 18. »

  8. · N° 4 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 16. »

  9. · N° 3 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 15. »

  10. · N° 2 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 14. »

  11. · N° 1 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter un alinéa ainsi rédigé : "Considérant que le rapport présenté lors du Conseil de défense et de sécurité nationale du 21 mai 2025 reconnaît que le mouvement des Frères… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF506 · Article 45 Rejeté

    « Cet amendement, réalisé par le groupe LFI, propose de faire sortir la France de la contribution nette au budget d’une Union européenne qui impose ses vues aux États membres afin de nourrir son projet néolibéral. »

  2. · N° I-1067 (Rect) · Article 45 Rejeté

    « Cet amendement, réalisé par le groupe LFI, propose de faire sortir la France de la contribution nette au budget d’une Union européenne qui impose ses vues aux Etats membres afin de nourrir son projet néolibéral. »

  3. · N° I-AE11 · Article 45 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI propose, si nous constatons que les autorités européennes n’ont pas mis fin aux accords de libres échanges, et en particulier l’abandon du projet d’accord avec les pays du MERCOSUR, de minorer de 10% notre… »

  4. · N° I-AE10 · Article 45 Rejeté

    « En l’absence de l’abrogation des règles budgétaires austéritaires limitant le déficit à 3 % et la dette à 60 % du produit intérieur brut, nous proposons par cet amendement du groupe la France Insoumise de minorer de 10 % notre… »

  5. · N° I-AE9 · Article 45 Rejeté

    « Cet amendement des députés insoumis prévoit de minorer de 10 % de notre versement du PSR-UE dans le cas où l’agence Frontex, agence qui maltraite et qui tue nos semblables aux frontières de l'Union, n’est pas supprimée et remplacée par… »

  6. · N° I-AE8 · Article 45 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, les députés LFI prévoient de minorer la contribution de la France au budget de l’Union européenne dans les mêmes proportions que le budget de l’État est minoré dans le PLF, afin de faire participer Bruxelles à… »

  7. · N° I-CF539 · Article 45 Rejeté

    « Cet amendement, réalisé par le groupe LFI, propose de faire sortir la France de la contribution nette au budget d’une Union européenne qui impose ses vues aux États membres afin de nourrir son projet néolibéral. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)