Les amendements d'Arnaud Le Gall

En clair

Arnaud Le Gall a déposé 25 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 382 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

  1. · N° CL8 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI souligne à nouveau l'importance de la préservation de la sécurité de l'hébergement de nos données numériques, en ayant recours à des solutions locales d'hébergement de ces dernières. »

  2. · N° CL5 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer la nécessité de protéger les données numériques des citoyennes et citoyens récoltées par les différents acteurs publics, en ayant systématiquement recours à des solutions développées… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)