Les votes d'Antoine Golliot

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19
2. → adopté L'article 19
3. → adopté L'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 7 amendements à l'article 19 : 7 pour · 5 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19
   2. → adopté L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19
   3. → rejeté L'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19
   4. → adopté L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19
   5. → adopté L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19
   6. → adopté L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19
   7. → adopté L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'article 18 bis
3. → rejeté L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
4. → rejeté L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
5. → rejeté L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
6. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
7. → adopté L'article 18
8. 6 amendements à l'article 18 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18
   5. → rejeté L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18
   6. → adopté L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18

Voir les 24 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 16
2. 3 amendements à l'article 16 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article 15
4. → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
5. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   2. → adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
6. → adopté L'article 9
7. → rejeté L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
8. → adopté L'article 4
9. 12 amendements à l'article 4 : 12 pour · 10 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4
   5. → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. → adopté L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4
   8. → adopté L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4
   9. → adopté L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4
   10. → adopté L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4
   11. → adopté L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4
   12. → adopté L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article 14 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   2. → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14